DETECTIVE

ENQUÊTES ET CONTRE-ENQUÊTES JUDICIAIRES EN VUE DE LA MANIFESTATION DE LA VERITE AU SOUTIEN DE LA DEFENSE OU DE LA PARTIE CIVILE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les services administratifs officiels sont amenés à effectuer des enquêtes dans le dessein de rechercher les auteurs d’infractions pénales. Leurs interventions habituellement menées avec objectivité sont donc, en général, dirigées de manière à confondre des contrevenants, des délinquants ou des criminels afin de les sanctionner ou de les déférer en justice.

 

Les contre-enquêtes menées par les agents de recherches privées à la demande de justiciables soupçonnés, mis en examen ou condamnés clamant leur innocence, rétablissent un juste équilibre. En effet, ces contre-enquêtes tendent le plus souvent, elles, à rechercher des preuves ou éléments susceptibles d'accréditer le bien-fondé de leur innocence et non de leur culpabilité.

 

Dans une affaire pénale revêtant une certaine importance, un magistrat peut être désigné afin d'instruire le dossier, théoriquement à charge et à décharge ; mais la pratique démontre que, l'antagonisme de ces tâches, fait que le juge d'instruction ne peut pas toujours correctement instrumenter de cette manière.

 

Les investigations effectuées par les agents de recherches privées ne sont pas forcément mieux menées que celles des services administratifs officiels ; mais étant orientées autrement, elles peuvent aboutir à des conclusions différentes et dans certains cas contribuer à la manifestation de la vérité, notamment en permettant d’innocenter des justiciables accusés ou poursuivis à tort.

 

Une contre-enquête privée s'avère donc parfois être un dernier recours pour le citoyen et une garantie du respect des libertés individuelles.

 

On peut aussi considérer que, dans notre système judiciaire de mode inquisitoire, les services administratifs en général, et sur le plan pénal, le ministère public, disposent dans la pratique sinon dans la théorie, de spécialistes de l'investigation chargés de rechercher des éléments de preuves étayant l'accusation ; tandis que le justiciable n'a trop souvent à sa disposition qu'un avocat dans l'impossibilité légale et matérielle de mener une enquête et donc d'œuvrer concrètement pour rechercher des éléments susceptibles d’étayer la thèse de la défense.

 

De nombreux cas, dans lesquels des personnes ont été soupçonnées, mises en cause et parfois même condamnées à tort, démontrent l'absolue nécessité pour le citoyen justiciable d'avoir le droit et la possibilité de faire procéder à des contre-enquêtes.

 

Cependant, l'agent de recherches privées a aussi un important rôle à jouer dans les affaires judiciaires dans lesquelles les représentants des parties civiles et les services administratifs concernés ont des divergences d'appréciation quant à l'opportunité des poursuites, la qualification des faits ou même sur les méthodes à mettre en œuvre pour aboutir à la résolution d'une affaire ou l'identification de l'auteur des faits.

 

Ils sont également compétents pour intervenir lorsque les parties civiles se trouvent confrontées à des décisions de classement sans suite, des ordonnances de non-lieu, des relaxes ou des acquittements dont elles contestent le bien-fondé.

 

 

 




14/02/2011
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